Conditions générales de vente 

Généralités

Orange Catering est une entreprise d’entraînement pédagogique. L’ensemble des transactions, des rendez-vous et de la correspondance se déroule dans le cadre de cette entreprise virtuelle du VDAB Competentiecentrum à Diest. Aucune réclamation ne pourra être adressée à l’égard du VDAB ou à l’égard d’une personne exerçant dans l’entreprise. Veuillez garder tous ces documents à l’écart de votre administration. 

Prix et modalités de paiement
Nos prix sont calculés en euro et sont hors TVA

Les envois ne sont pas assurés au-delà de l’assurance obligatoire ; mais l'acheteur peut souscrire une assurance complémentaire à sa demande et à ses frais.

Les livraisons sont en port payé si elles ont lieu lors de la tournée hebdomadaire. Les livraisons en dehors de cet horaire sont soumises à une tarification spéciale. Une participation forfaitaire de 10 euros est d’application pour les 25 premiers kilomètres à partir de Diest. Chaque kilomètre supplémentaire est facturé à 0,45 euro. Ces montants sont hors TVA et les kilomètres retours sont inclus.

Les factures seront payables par virement bancaire à Diest à 30 jours date de facturation. Nous accordons un escompte de 3 % pour paiement au comptant soit dans les 8 jours après la date de facturation.

Toute réclamation à propos d’une facture doit être adressée par lettre recommandée dans les 15 jours suivant la réception de la facture.

En cas de non paiement, une indemnité forfaitaire de 20 % du montant dû par rappel est portée en compte avec un minimum de 25 euros. 

CONDITIONS DE LIVRAISON

Orange Catering s’engage à effectuer les livraisons de produits en stock dans les 8 jours après la date de commande. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner suite à l’annulation de la commande ou à l’application d’une clause pénale. 

Réclamations

Toute réclamation devra nous parvenir par lettre recommandée dans les 5 jours ouvrables à dater du jour de la livraison et avec mention du numéro de facture ou du numéro de note d’envoi. Passé ce délai de 5 jours, Orange Catering se réserve le droit de refuser la réclamation. La législation de vente sur site Internet prévoyant une série de clauses ainsi qu’un droit de retour des marchandises de 7 jours, n’est pas d’application, car non relative aux denrées alimentaires.

 

Orange Catering est une entreprise d’entraînement pédagogique du VDAB Competentiecentrum – dont la finalité est purement pédagogique.

Protection vie privée : Orange Catering s’engage à suivre la législation belge en matière de protection de la vie privée. Les données personnelles du consommateur seront destinées à l’usage interne à des fins commerciales et ne seront pas communiquées à des tiers. Vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition. Pour cela écrivez-nous à Orange Catering, Leuvensesteenweg 72 te Diest. Eu égard à ‘la liste Robinson’, Orange Catering s’engage d’autre part à faire enregistrer les données des personnes ne souhaitant pas faire l'objet de direct marketing et à tenir compte de cette liste à chaque action de marketing direct.

---------